Nos domaines d’expertises en droit public

Notre cœur de métier est sensiblement lié au droit de la commande publique dans toutes ses composantes et particulièrement dans l’ingénierie de projet.

Le droit de la commande publique amène à traiter tout un ensemble de droits périphériques associés : le droit de la domanialité publique, le droit des collectivités territoriales, le droit de la construction et de l’urbanisme en regard, le droit minier, le droit de l’environnement en relation avec les contrats publics d’achat d’énergie renouvelable ou pas.
L’activité de conseil concerne tout autant un travail ponctuel de consultation que d’accompagnement sur l’ensemble d’une procédure.

Quelle que soit la nature de la complexité d’un projet public, le cabinet s’attache à accompagner ses clients dans la construction de l’ingénierie la plus adéquate en prenant en considération le contexte local et juridique, l’ensemble des textes légaux et réglementaires, l’état de la jurisprudence et de la revue doctrinale ainsi que l’ensemble de ses retours d’expérience sur de nombreuses opérations.

Maître Gaële CHAMMING’S accompagne également les institutions publiques africaines dans le cadre de projets d’envergure sous le contrôle des bailleurs (AO international – consultant juridique individuel)

En demande ou en défense, le cabinet représente ses clients dans toutes les procédures administratives sur l’ensemble du territoire national, métropolitain et ultra-marin.

Les procédures administratives concernent tout autant des procédures amiables ou de conciliation, d’expertises, d’assistance ou de représentation près un tribunal administratif ou une cour administrative d’appel.

Sans préjudice des réponses aux appels d’offres, toute demande d’accompagnement fait l’objet d’un devis et d’une convention d’honoraires conformément au RNI (Règlement National Intérieur) de la profession.