Mentions légales

Chamming’s Avocats

Mentions légales du site chammings-avocats.fr

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique modifiée par la loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, il est précisé aux utilisateurs du site www.chammings-avocats.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire

SELARL Chamming’s Avocats, Société d’avocats

73 rue Leyteire – 33000 Bordeaux

Téléphone : 05 56 81 49 02
Courriel : contact@chammings-avocats.fr

Directeur de publication
Madame Gaële Chamming’s
Associé fondateur et gérant
Avocat au Barreau de Bordeaux

Hébergement du site

OVH

2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX

424 761 419 00011 Code APE 6202A

Réalisation du site

Emmanuelle BABIN-PIGOT

Conception, traitement des images, définition arborescence, construction et rédaction contenu http://www.emmanuelle-babin-pigot.com/

Crédits photos : Emmanuelle Babin-Pigot et H2O mission
et pour le portrait de Gaële Chamming’s : Rodolphe Escher.

Disponibilité des services

Chamming’s Avocats fournit tous les efforts possibles pour maintenir l’accès au site. Cependant, il peut être amené à interrompre l’accès au site temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance. Aucune indemnité ne peut être octroyée par Chamming’s Avocats au titre d’une indisponibilité du site, qu’elle soit temporaire ou définitive.
Conformément à l’article 10.5 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat, le présent site internet a fait l’objet d’une présentation de toutes ses pages au Conseil de l’Ordre du Barreau de Bordeaux.

Loi Informatique et Libertés

Chamming’s Avocats est le responsable du traitement des données collectées sur le site de Chamming’s Avocats. L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site de Chamming’s Avocats sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles prise en application du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à contact(@)chammings-avocats.fr, ou par courrier à Chamming’s Avocats (73 rue Leyteire – 33000 Bordeaux), en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Politique de confidentialité

Vous souhaitez, vous informer sur la manière dont Chamming’s Avocats utilise vos données personnelles ? Consultez la page politique de confidentialité.

Politique de cookies

Vous souhaitez, vous informer sur la manière dont Chamming’s Avocats utilise les cookies? Consultez la page politique de cookies.

Avertissement

Toutes les informations figurant sur le site sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de Chamming’s Avocats.
En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l’exhaustivité, ne constituent pas un conseil au client.

Malgré les efforts mis en œuvre pour mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le site, Chamming’s Avocats n’est pas responsable des modifications des dispositions juridiques, jurisprudentielles et administratives pouvant survenir postérieurement à la publication et à la mise à jour du site.

Chamming’s Avocats n’est pas responsable des éventuelles erreurs ou pannes inhérentes au système d’information. Particulièrement, le cabinet ne pourra pas être tenu responsable des délais de transmission, de la fiabilité des transmissions de données, des temps d’accès ou éventuellement des restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet.

Liens hypertextes

Chamming’s Avocats décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur le site au titre de l’activation d’un lien hypertexte.

Territorialité

L’internaute reconnaît que l’utilisation du site est régie par la loi française et relève de la compétence des tribunaux nationaux.

Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Les marques, logos et plus généralement tous les éléments de propriété intellectuelle sont la propriété de leur auteur, sont déposés et protégés à ce titre par Chamming’s Avocats. Toute utilisation ou reproduction est interdite.

Par ailleurs, les informations contenues sur ce site doivent être utilisées à des fins strictement personnelles. Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion à des fins commerciales est interdite.

b

Politique de confidentialité

b

Politique de cookies

Pour contacter notre cabinet d’avocats