Nos domaines d’expertises en droit public
Chamming’s Avocats
NOS DOMAINES D’EXPERTISES
Conseil et accompagnement en droit de la commande publique
Notre cœur de métier est sensiblement lié au droit de la commande publique dans toutes ses composantes et particulièrement dans l’ingénierie de projet.
Le droit de la commande publique amène à traiter tout un ensemble de droits périphériques associés : le droit de la domanialité publique, le droit des collectivités territoriales, le droit de la construction et de l’urbanisme en regard, le droit minier, le droit de l’environnement en relation avec les contrats publics d’achat d’énergie renouvelable ou pas.
L’activité de conseil concerne tout autant un travail ponctuel de consultation que d’accompagnement sur l’ensemble d’une procédure.
Quelle que soit la nature de la complexité d’un projet public, le cabinet s’attache à accompagner ses clients dans la construction de l’ingénierie la plus adéquate en prenant en considération le contexte local et juridique, l’ensemble des textes légaux et réglementaires, l’état de la jurisprudence et de la revue doctrinale ainsi que l’ensemble de ses retours d’expérience sur de nombreuses opérations.
Maître Gaële Chamming’s accompagne également les institutions publiques africaines dans le cadre de projets d’envergure sous le contrôle des bailleurs (AO international – consultant juridique individuel).
Formation en droit public et aux procédures de la commande publique
Le cabinet satisfait à des sessions de formations en droit de la commande publique auprès des collectivités territoriales et des entreprises privées.
Totalement personnalisées et conçues à la carte, nos formations sont parfaitement ciblées à l’activité du bénéficiaire et reposent sur des ateliers de mise en pratique. Elles se déroulent in situ. Un devis sera établi sur demande, après étude des besoins.
Le Cabinet Chamming’s Avocats dispose d’une déclaration d’activité auprès de la préfecture de région avec dispense de TVA.
Le cabinet forme également les acheteurs de plusieurs pays d’Afrique francophone (ARMP, Ministères).
Représentation relevant du droit public pour les acteurs du secteur public et privé
Que vous soyez acteurs du secteur public ou du secteur privé, le cabinet vous accompagne dans la défense de vos intérêts en demande ou en défense de tous dossiers en lien avec le droit de la commande publique.
En demande ou en défense, le cabinet représente ses clients dans toutes les procédures administratives sur l’ensemble du territoire national, métropolitain et ultra-marin.
Les procédures administratives concernent tout autant des procédures amiables ou de conciliation, d’expertises, d’assistance ou de représentation près des tribunaux administratifs ou des cours administratives d’appel.
Sans préjudice des réponses aux appels d’offres, toute demande d’accompagnement fait l’objet d’un devis et d’une convention d’honoraires conformément au RNI (Règlement National Intérieur) de la profession.
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